ARTICLE 1 : IDENTIFICATION ET VACCINATION Ne sont admis, que les chiens et chats identifiés soit par puce électronique soit par tatouage et à jour de vaccinations (datant de plus de 15 jours, et de moins d’un an), contre : la maladie de Carré, l’hépatite de Rubarth, le Leptospirose, la Parvovirose (CHPL), et la TOUX DE CHENIL (Pneumodog, Novibac KC ou Versican Plus BB in), et pour les chats Coryza, Typhus et Leucose. Le carnet de santé et la carte d’identification de l’animal seront remis à la pension le jour de l’arrivée. La responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal. Dans les cas suivants ; les chiens et chats ne seront pas admis : vaccination CHPL/Toux de chenil pas à jour, aucune identification ou non lisible, absence de carnet de santé ou papier d’identification.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REFUS ET D’ACCEPTATION DE L’ANIMAL Animo Hotel se réserve le droit de refuser un chien ou un chat qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs sont acceptées néanmoins les propriétaires des femelles non stérilisés doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci. Les pensionnaires doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) avant son arrivée à la pension, et un externe (antipuce et tique). S’il est constatés un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais de son propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

ARTICLE 3 : OBJET PERSONNEL Nous acceptons les affaires personnelles (jouet, panier…) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.

ARTICLE 4 : MALADIE ET ACCIDENT Les propriétaires s’engagent à avertir la pension canine Animo Hotel des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant lors du séjour dans l’établissement, les propriétaires donnent droit à Animo Hotel de faire procéder aux soins estimés nécessaire par la clinique vétérinaire de la pension ou de leur vétérinaire. Les frais découlant de ses soins devront être remboursés par les propriétaires sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurés quotidiennement. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal. Son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension ou par celui des propriétaires, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais des propriétaires de l’animal. Les propriétaires qui doivent être assurés en responsabilité civile pour leur animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par leur animal pendant le séjour à la pension, sauf en cas de faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi les destructions, à l’exception des espaces verts, les nuisances sonores ou malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs etc…) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Les propriétaires confient leur animal en connaissant la hauteur des grilles (2m20 pour le parc de détente, les boxes sont quant à eux couverts) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

ARTICLE 5 : DECES DE L’ANIMAL En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée aux propriétaires, ceci à leur frais. Tout chien âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande express des propriétaires.

ARTICLE 6 : ABANDON Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue sur le contrat, le client s’engage à en aviser Animo Hotel. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une association de protection animal ou à un refuge et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

ARTICLE 7 : FACTURATION Le prix journalier comprend l’hébergement, le chauffage et une nourriture industrielle de la marque « Royal Canin » fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement deux repas (matin et soir) correspondant à son âge et son poids. Si le propriétaire choisi de fournir sa propre alimentation, il assurera auparavant la quantité suffisante au séjour, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenu pour responsable. Le tarif de la pension se compte par journée. Dans tous les cas, la première journée est dû et la dernière journée du séjour n’est pas facturé si l’animal quitte la pension à 12h00 au plus tard, dans le cas contraire la dernière journée sera facturée. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge des propriétaires. Aucun remboursement ou avoir ne peut être exigé de votre part après la signature de ce document. Les conditions financières étant établies ci-dessus et clairement expliquées, nous n’avons pas à subir un impact financier sur un choix délibéré de votre part ou en cas de force majeure, ne venant pas de nous. Pour notre part, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre engagement avant la date d’échéance, si nous constatons un manque d’implication de votre part, de la maltraitance envers votre chien ou alors si un conflit nous oppose.

ARTICLE 8 : RESERVATION Un acompte, correspondant à 50% du montant du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 30 jours avant le début de la pension. Le contrat de la pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé et entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipé son animal. Le solde de la pension est réglé à l’entrée de l’animal à la pension. Lors de votre présence sur site, il est strictement interdit de laisser votre chien évoluer librement sans surveillance.

ARTICLE 9 : CHIEN CATEGORISE Animo Hotel accepte les chiens catégorisés à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention du chien. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement le chien si celui-ci s’avère dangereux (valable pour toutes les races de chiens, même non catégorisé)

ARTICLE 10 : HORAIRE DE LA PENSION La pension est ouverte au public du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h. Les entrées et sorties ne sont pas admise les dimanches et jours fériés. Un supplément de 5€ vous sera demandé en cas d’arrivée ou de départ entre 12h et 14h.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE (dans le cas d’une pension/éducation) Les prestations réalisées par l’entreprise Animo Hotel ne sont soumises qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, ce qui signifie que l’entreprise Animo Hotel devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner et guider le client dans l’éducation et la maîtrise de son chien. En aucun cas, le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et à l’implication du client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien en tant qu’être vivant. Le programme proposé par Animo Hotel doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validée par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de l’entreprise Animo Hotel.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUEL Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs aux sites internet de Animo Hotel sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Animo Hotel. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments sous quelques formes que ce soit (version papier, informatique…), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de Animo Hotel. Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage personnel du client.

ARTICLE 14 : REFERENCEMENT et DROITS A L’IMAGE Le client accepte que Animo Hotel puisse faire figurer des photos et/ou vidéos de son chien, ainsi que des extraits anonymes de ses correspondances (mail, sms, avis…) sur son site internet et sur ses pages Facebook et Instagram.